CONDITIONS GENERALES DE VENTE APPLICABLES AUX PROGRAMMES DE FORMATION VALABLES POUR L’ANNEE SCOLAIRE « 2026/2027 »
Les présentes « Conditions Générales de Vente » précisent les relations entre l’Etablissement et l’Apprenant qui s’inscrit à un programme de formation initiale. Elles précisent également le cas échéant, les relations entre l’Etablissement et le Répondant Financier de l’Apprenant ou son Responsable Légal si l’Apprenant est mineur.